Mentions légales

 

Sarl nmb design 

75 bd de la madeleine, 06000 nice

0493960243

 

SARL à associé unique au capital de 4000€

Siret: 79925654000011-TVA Inc:FR54799256540 – NAF: 1512Z-

799 256 540 rcs nice

 

Pénalité de retard : Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (+ taux légal en vigueur )

Tva payée à l'encaissement

 

Conditions générales de ventes
 
Il est préalablement défini que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site www.nmb-design.fr, propriété exclusive de la Nicolas Machault Boidron pour des commandes passées via le site de vente en ligne.
 
Article 1-Objet
Les contrats conclus entre la sellerie nmb design et ses clients via le site wwwnmb-design.fr ont pour objet de définir les conditions mises à la disposition de ses clients ses produits.
Sauf indication contraire,les produits,les produits vendus via le site www.nmb-design.fr sont vendus neufs.
 
Article 2-identification du vendeur
www.nmb-design.fr
EURL NMB Design
75 Bd de la madeleine 06000 nice france
mail:contact@nmb-design.com
 
Article 3-Commande et validation de commande
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site vendeur.
Sauf preuve contraire,les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.
 
Article 4-Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
 
Article 5-Délais
Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai de 24h-48h ,en cas de paiement par chèque ,les commandes ne seront traitées qu'après encaissement du chèque.
Le délai est de livraison est de 3-5 jours  pour la france et de 3-7 jours pour l’étranger hors week end et jours féries.
 
Article 6-Disponibilité et découpe
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau délai.
Si vous n'acceptez le nouveau délai et, sur simple demande par mail,nous annulerons votre commande dans les conditions de l'article 10 ci-dessous.
Au delà de 5 mètres il est possible que le tissu soit livré en plusieurs morceaux en fonction des rouleaux de tissus à disposition. Si nécessaire merci de préciser en commentaire ou par mail votre besoin si le tissu ne doit pas être découpé.
 
Article 7-Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Vous devez notifier par mail au vendeur dans les 3 jours suivants la réception du produit,puis vous pouvez bénéficier ,au choix,des conditions d'échange ou de remboursement prévues à l'article 10
 
Article 8-Paiement
le règlement de vos achats s'effectue par:
a)carte bancaire VIA PAIMILL
Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard . Les cartes de retrait des banques ne sont pas acceptées.
Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.
b)Paypal: Il vous suffit d'ouvrir un compte paypal , qui se chargera de faire le lien entre acheteur et vendeur.
c) Par chèque, à envoyer à la sellerie nmb design au 75 bd de la madeleine. 06000 nice
 
SWIFT 
CMCIFRPP FR 76 3002 7170 1000 0201 3150 129
Article 9-droit de rétractation
Description du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de
rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour
les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité.
Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du
PRODUIT non conforme aux principes du droit civil.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :
NMB DESIGN 75 BD DE LA MADELEINE 06000 NICE dans un délai 14 jours maximum sous conditions que le produit soit retourné sous sa formes originale , sans aucune modifications.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du dans un délai de trente (30) jours
à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de
toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des
frais de retour.

Exceptions au droit de rétractation
Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-4, les PRODUITS ou services suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de
votre part :
 Les services dont l’exécution a commencé avec l’autorisation du CLIENT ; 
• Les PRODUITS ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;  
• Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

 
Article 10-Garantie des produits
Le client est informé que le vendeur n'est pas le fabricant des similis présentés sur son site et que le vendeur se dégage de toute responsabilité de produits défectueux ou d'un vice caché en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit,seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherché par le client.
 
Article 11-Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle.
De plus,l'utilisation des marques,photos ou exemples présentes sur le site sont strictement interdites.
 
Article 12-Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française,il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation,le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
 
Article 13-

Charte relative à la protection des données personnelles

Nous n'utilisons pas de cookies.
La collection des informations et données vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales sont enregistrer sur notre interface jimdo.
Les informations collectées sont les données recueilli lors de votre commande : 
-Nom 
-Prénom 
-Adresse
-numero de telephone
-mail.
-commande
Elles ne seront en aucun transmises ou vendues à des tiers pour des fins de prospections commerciales ou autres.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ce droit peut être exercé en ligne
Nous nous engageons à proteger scrupuleusement vos informations personnelles.
Liens vers d’autres sites Internet :
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet édités par des tiers. nmb design  n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne répond pas des pratiques relatives au traitement des Données Personnelles mises en œuvre par les éditeurs de ces sites. La présente charte s'applique uniquement aux informations collectées sur le Site.
 

L’Utilisateur est informé que toutes pénétrations ou tentatives de pénétration non autorisées dans un système informatique, par quelque moyen que ce soit, sont constitutives des délits visés et sanctionnés par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.


Article 14-Litiges
Toute commande passées par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client,et ce sans aucune restriction,aux conditions générales de vente du vendeur.
Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.

 

Article-15 Facturation

 

Un récapitulatif de votre commande vous sera envoyé par mail.

 

La facture sera fournie à la réception de la marchandise en magasin, ou sera jointe dans votre collis.

 

 

 

 

 

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